Conditions Générales de Ventes
1. Identification du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Samantha Fhima – Entreprise Individuelle
Adresse du siège social :
4 rue du Coteau
69390 Vernaison
SIRET : 92449027900024
Téléphone : 06 28 56 67 81
E-mail : fsamantha@hotmail.fr
Site internet : www.samantha-fhima.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Samantha Fhima dans le cadre de son activité de kinésiologue.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :
- Séance de kinésiologie : 75 €
- Séance « Raconte-moi mon histoire » : 75 €
- Bilan des réflexes archaïques : 75 €
- Suivi des réflexes archaïques : 50 €
- Ateliers sur les réflexes archaïques en entreprise : tarif établi sur devis
Le praticien propose également des séances de kinésiologie destinées aux sapeurs-pompiers professionnels, sur présentation d’un justificatif professionnel en cours de validité. Les conditions tarifaires applicables à ces séances sont celles indiquées au moment de la prise de rendez-vous.
Les prestations de kinésiologie, de bilan des réflexes archaïques et de suivi des réflexes archaïques sont réalisées au cabinet.
La méthode « Raconte-moi mon histoire » peut être réalisée au cabinet ou à distance en visioconférence.
Les ateliers sur les réflexes archaïques destinés aux entreprises sont organisés selon les modalités définies dans le devis accepté par le client.
4. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent exclusivement du domaine du bien-être.
La kinésiologie, la méthode « Raconte-moi mon histoire » ainsi que le travail autour des réflexes archaïques ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, ni des actes de psychothérapie.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical.
Le praticien ne pose aucun diagnostic médical et ne demande jamais l’arrêt ou la modification d’un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le client est invité à consulter un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent pour toute question relative à son état de santé.
5. Réservation des prestations
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail, via le site internet ou tout autre moyen mis à disposition par le praticien.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous.
Pour les séances en visioconférence, la réservation est confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
6. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
L’entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
7. Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- en espèces ;
- par virement bancaire via WERO.
Les séances en visioconférence doivent être réglées intégralement avant la tenue du rendez-vous.
8. Conditions particulières des séances en visioconférence
Les séances réalisées à distance nécessitent une connexion internet fonctionnelle et un équipement adapté.
Le paiement intégral est exigé avant la séance.
En cas d’empêchement du client, un report de séance pourra être accordé une seule fois.
En cas de problème technique imputable au praticien empêchant la bonne réalisation de la séance, un nouveau rendez-vous sera proposé sans frais supplémentaires.
9. Annulation et report de rendez-vous
Le client est invité à prévenir au minimum 24 heures à l’avance en cas d’annulation ou de demande de report.
Le praticien se réserve également la possibilité de reporter ou d’annuler un rendez-vous en cas de force majeure, maladie ou empêchement exceptionnel.
Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé dans les meilleurs délais.
10. Retards et absences
En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
En cas d’absence du client sans information préalable, aucun remboursement ne pourra être exigé pour les séances déjà réglées.
11. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours pour toute prestation conclue à distance.
Toutefois, lorsque le client demande expressément l’exécution de la prestation avant l’expiration de ce délai, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour une prestation déjà réalisée.
12. Responsabilité
Le praticien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les résultats pouvant varier selon les personnes, aucune garantie de résultat ne peut être donnée.
Le client demeure seul responsable des décisions prises concernant sa santé, son parcours médical et ses choix personnels.
13. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des rendez-vous sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et l’organisation des prestations.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à l’adresse e-mail du praticien.
14. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site internet www.samantha-fhima.fr (textes, images, logos, documents, supports pédagogiques, publications, vidéos et contenus téléchargeables) demeure la propriété exclusive de Samantha Fhima, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à l’adresse e-mail du praticien.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
16. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Coordonnées du médiateur :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, ma société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
https://www.cnpm-mediation-
ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
18. Acceptation des Conditions Générales de Vente
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.